Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - Champ  d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprés d'acheteurs non professionnels  ( les Clients ou le Client ) désirant aquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site latelierdanslespres.com . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Vêtements, linge, accessoires pour enfants en tissus biologiques 

​Les caratéristiques pricipales des produits et notamment les spécifiations, illustrations et indiations de dimensions ou de tailles sont présentées sur le site et le client est tenu d'en prendre connaissane avant de commander.

Le choix et l'ahat d'un produit est de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la mesure des stoks disponibles en produits finis ou matériaux pour les réaliser dans le cas d'une référence sur commande.

La validation de la commande vaut acceptations des présentes CGV .

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la ommande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve le  l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

                                                             Angélique JABET 

                                                58240 - CHANTENAY SAINT IMBERT

                                                  mail : latelierdanslespres@gmx.fr

                                                            tel.: 06 63 07 61 11    

Les produits présetés sur le site latelierdanslespres.com sont proposés à la vente pour la France, les commandes vers d'autres  peuvent âtre assujetties à des taxes ou des droits de douane qui seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC, aucune taxe n'est appliquée car le site est soumis au régime de la micro-entreprise et la TVA n'est pas applicable, art.293-B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site latelierdanslespres.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, de les modifier à tout moment.

Hors périodes promotionnelles, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transports ou de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions mentionnées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur uniquement par mail. Aucune facture n'est expédiée avec la commande.

 

ARTICLE 3 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site latelierdanslespres.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu'il met dans son panier. Il peut le supprimer ou modifier son panier avant la passation de la commande.Il entrera ensuite ses coordonnées ou entrera dans son espace client. Il choisira ensuite son mode de paiement ainsi que son mode de livraison. Après la validation des différentes étapes, la commande sera considérée comme définitive et exigera la paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres des produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur.

Toute commande passée sur le site latelierdanslesprescom constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un clientavec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'applicationou non du droit de rétractation légal).

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies.Il peut les modifier en se connectant à son compte.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

La commande est réglée par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement Paypal
  • Paiement par chèque
  • ​Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur à la demande du client

Le prix est payable comptant par le client, en totalité, le our de la passatin de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté, selon le protocole défini par le prestataireintervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site latelierdanslespres.com.

Seuls les chèques émis en France métropolitaine sont admis en règlement d'une commande.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client sicelui-ci n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiqué.

 

ARTICLE  5 - Livraisons

Les livraisons interviennent dans un délai de cinq à quinze jours suivant la commande sur le site à l'adresse indiquée par le client .

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués ci-dessus, toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client selon les conditions prévues aux articles L216, L216-3 et L241-4 du code de la consommation.Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans un délai de quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transports des produits commandés, dument acceptéées par écrit par le vendeur, les coûts liés à ces demandes feront l'objet d'une facturation supplémentaire préalablement acceptée par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou par courrier accompagnés de tous les justicifatifs .Passé ce délai et faute d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes  et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité auront été prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur ne sara réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissemnt, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour:

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de service et ceux mentionnée à l'article L221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparémnt ou dans le cas d'une commanded'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens, pendant une période définie, le délai courr à compter de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur ou par mail.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice..) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les produits ayant fait l'objet d'une commande spéciale (taille , personnalisations, demandes particulières non proposés à la vente sur le site) ne seront repris qu'après décision et accord du vendeur.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le rempboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme , c'est à dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu'un acheteur peut légitimenment attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et les étiquetages. 

Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responabilité.

L'action résultant du défaut de conformité doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à reception du produit retourné et en échange du renvoidu produit par le client à l'adresse indiquée par le vendeur.

 

ARTICLE 9 - Informatique et Liberté

En applicationde la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur le droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 10 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du site latelierdanslespres.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon .La marque L'Atelier dans les prés est déposée à l'INPI, toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s'expose à des poursuites.

 

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamantion, il convient de contacter le vendeur par mail, latelierdanslespres@gmx.fr.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlements des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation

 

.FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de .......

Adresse de courrier électronique du vendeur 

Je vous notifie par la présente ma retractation du contrat portant sur la vente de produit ci dessous :

Référence du produit

N° de la facture / bon de commande

commandé le  ../../.... et reçu le  ../../....

Moyen de paiement utilisé :

Nom et adresse du client :

Adresse de livraison :

Date et signature du client

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.